SCI DELUNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 990 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 432 229 615, SCI DELUNE est une SCI créée le 17 juillet 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 B av du General Leclerc Belfort, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FARID BOUSBAINE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DELUNE
INSEE- Dénomination
- SCI DELUNE
- SIREN
- 432 229 615
- SIRET (siège)
- 432 229 615 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR35432229615Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 229 615
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 990 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2000
- Siège social
- 29 B AV DU GENERAL LECLERC BELFORT, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELUNE
CONSEIL ET FORMATION
Finances de SCI DELUNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELUNE
INSEEÉtablissements de SCI DELUNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
432 229 615 00013 · ouvert le 30 mars 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELUNE
INPIComptes annuels de SCI DELUNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELUNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DELUNE. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/14622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELUNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 2000
Questions fréquentes sur SCI DELUNE
Quel est le numéro SIREN de SCI DELUNE ?
Le numéro SIREN de SCI DELUNE est 432 229 615. Le SIRET de son siège social est 432 229 615 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35432229615.
Qui dirige SCI DELUNE ?
SCI DELUNE est dirigée par FARID BOUSBAINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELUNE ?
Le siège social de SCI DELUNE est situé 29 B av du General Leclerc Belfort, 90000 Belfort.
SCI DELUNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELUNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELUNE.
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