SCI DELUXE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 557 811, SCI DELUXE est une SCI créée le 27 juillet 1988. Son siège social est situé 38 rue du Minage, 17000 La Rochelle. SCI DELUXE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCK BOURASSEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELUXE
INSEE- Dénomination
- SCI DELUXE
- SIREN
- 347 557 811
- SIRET (siège)
- 347 557 811 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR75347557811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 557 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juillet 1988
- Siège social
- 38 RUE DU MINAGE, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELUXE
Propriété, administration, exploitation par bail, location meublée ou non, ou autrement des immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire acquisitions et gestion de tous droits immobiliers
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Finances de SCI DELUXE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELUXE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2019
SC ROCCO
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DELUXE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
347 557 811 00036 · ouvert le 20 mai 1988 · NAF 6820B
- 17000 LA ROCHELLEFermé
347 557 811 00010 · ouvert le 20 mai 1988 · NAF 701D
- 35000 RENNESFermé
347 557 811 00028 · ouvert le 12 novembre 1992 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DELUXE
INPIConformité de SCI DELUXE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELUXE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELUXE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/01503
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 7
Décision du 23 mai 2022 · N° 21/04457
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-12.584
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2017 · N° 15-21.286
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 mars 2015 · N° 12/03021
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELUXE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DELUXE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURASSEAU Franck, Frederic, Francois
- création
Date d'effet : 27 juillet 1988
Questions fréquentes sur SCI DELUXE
Quel est le numéro SIREN de SCI DELUXE ?
Le numéro SIREN de SCI DELUXE est 347 557 811. Le SIRET de son siège social est 347 557 811 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75347557811.
Qui dirige SCI DELUXE ?
SCI DELUXE est dirigée par FRANCK BOURASSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELUXE ?
Le siège social de SCI DELUXE est situé 38 rue du Minage, 17000 La Rochelle.
SCI DELUXE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELUXE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELUXE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELUXE.
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