SCI DELVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELVA est une SCI immatriculée le 3 juillet 2019 sous le numéro SIREN 852 144 807. Elle est domiciliée 29 Grande rue, 77550 Lissy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NADIA BELL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELVA
INSEE- Dénomination
- SCI DELVA
- SIREN
- 852 144 807
- SIRET (siège)
- 852 144 807 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15852144807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 144 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2019
- Siège social
- 29 GRANDE RUE, 77550, LISSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELVA
Acquisition et gestion de biens.
Finances de SCI DELVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELVA
INSEEÉtablissements de SCI DELVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77550 LISSYSiègeActif
852 144 807 00017 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELVA
INPIComptes annuels de SCI DELVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELVA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 07 février 2025 · N° 2023074418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 11 septembre 2019 · N° 18/00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 mars 2016 · N° 14/07277
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-03 · Début d'activité : 2019-07-01
- création
Date d'effet : 03 juillet 2019
Questions fréquentes sur SCI DELVA
Quel est le numéro SIREN de SCI DELVA ?
Le numéro SIREN de SCI DELVA est 852 144 807. Le SIRET de son siège social est 852 144 807 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15852144807.
Qui dirige SCI DELVA ?
SCI DELVA est dirigée par NADIA BELL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELVA ?
Le siège social de SCI DELVA est situé 29 Grande rue, 77550 Lissy.
SCI DELVA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELVA.
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