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SCI DELVAEL

Active
Siren822 206 504SCI17150 SOUBRANCréée le 29 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DELVAEL est une SCI immatriculée le 29 août 2016 sous le numéro SIREN 822 206 504. Son siège social est situé 2 Imp Chez Huguet, 17150 Soubran. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LOIC DELVAEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELVAEL

Dénomination
SCI DELVAEL
SIREN
822 206 504
SIRET (siège)
822 206 504 00018
N° TVA intracommunautaire
FR25822206504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 206 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2016
Siège social
2 IMP CHEZ HUGUET, 17150, SOUBRAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELVAEL

Administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biensimmobiliers, tous emprunts

Finances de SCI DELVAEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELVAEL

LD

LOIC DELVAEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 août 2016) · 10 ans

IV

ISABEL VON KYMMEL

Autre

Depuis la création (29 août 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DELVAEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17150 SOUBRANSiègeActif

    822 206 504 00018 · ouvert le 01 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELVAEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELVAEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELVAEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELVAEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELVAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELVAEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELVAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELVAEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-01

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2016

Questions fréquentes sur SCI DELVAEL

Quel est le numéro SIREN de SCI DELVAEL ?

Le numéro SIREN de SCI DELVAEL est 822 206 504. Le SIRET de son siège social est 822 206 504 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25822206504.

Qui dirige SCI DELVAEL ?

SCI DELVAEL est dirigée par LOIC DELVAEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELVAEL ?

Le siège social de SCI DELVAEL est situé 2 Imp Chez Huguet, 17150 Soubran.

SCI DELVAEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELVAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELVAEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELVAEL.

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