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SCI DELVAL

Active
Siren378 080 691SCI61250 CONDE-SUR-SARTHECréée le 29 mai 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DELVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mai 1990, identifiée par le SIREN 378 080 691. Elle est domiciliée rue des Artisans za, 61250 Conde-sur-Sarthe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTINE DELARCHAND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DELVAL

Dénomination
SCI DELVAL
SIREN
378 080 691
SIRET (siège)
378 080 691 00017
N° TVA intracommunautaire
FR36378080691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 080 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mai 1990
Siège social
RUE DES ARTISANS ZA, 61250, CONDE-SUR-SARTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELVAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI DELVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELVAL

FV

FREDERIQUE VALENTIN

Autre

PV

PHILIPPE VALENTIN

Autre

CD

CHRISTINE DELARCHAND

Gérant

FV

FABIENNE VALENTIN

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DELVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61250 CONDE-SUR-SARTHESiègeActif

    378 080 691 00017 · ouvert le 01 avril 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELVAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELVAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

    Gérant : VALENTIN Christine

  1. création

    Date d'effet : 29 mai 1990

Questions fréquentes sur SCI DELVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DELVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DELVAL est 378 080 691. Le SIRET de son siège social est 378 080 691 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36378080691.

Qui dirige SCI DELVAL ?

SCI DELVAL est dirigée par CHRISTINE DELARCHAND, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELVAL ?

Le siège social de SCI DELVAL est situé rue des Artisans za, 61250 Conde-sur-Sarthe.

SCI DELVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELVAL.

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