SCI DELVAL
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELVAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 1992, identifiée par le SIREN 388 120 800. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de la Tour d'Aigues, 84120 La Bastidonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIANE VALAIS exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI DELVAL date du 11 mars 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI DELVAL
INSEE- Dénomination
- SCI DELVAL
- SIREN
- 388 120 800
- SIRET (siège)
- 388 120 800 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR20388120800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 120 800
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juillet 1992
- Date de radiation
- 11 mars 2024
- Siège social
- RTE DE LA TOUR D'AIGUES, 84120, LA BASTIDONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Finances de SCI DELVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELVAL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Liquidateur
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de décembre 2022 à mars 2024
Marie-Anne, Henriette né CALVEZ VALAIS
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2017 à décembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DELVAL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 84120 LA BASTIDONNESiègeFermé
388 120 800 00023 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 6820B
- 84120 PERTUISFermé
388 120 800 00015 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELVAL
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DELVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI DELVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELVAL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : LE ROLLAND Christiane
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE ROLLAND Christiane
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VALAIS Marie-Anne, Henriette né(e) CALVEZ
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
- radiation
Date d'effet : 11 mars 2024
Questions fréquentes sur SCI DELVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI DELVAL ?
Le numéro SIREN de SCI DELVAL est 388 120 800. Le SIRET de son siège social est 388 120 800 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20388120800.
Qui dirige SCI DELVAL ?
SCI DELVAL est dirigée par CHRISTIANE VALAIS, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELVAL ?
Le siège social de SCI DELVAL est situé Rte de la Tour d'Aigues, 84120 La Bastidonne.
SCI DELVAL est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DELVAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 mars 2024.
SCI DELVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELVAL.
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