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SCI DELVAL

Active
Siren410 344 865SCI69630 CHAPONOSTCréée le 27 décembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 344 865, SCI DELVAL est une SCI créée le 27 décembre 1996. Son siège social est situé 28 av de Verdun, 69630 Chaponost. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMINIQUE DELVAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI DELVAL

Dénomination
SCI DELVAL
SIREN
410 344 865
SIRET (siège)
410 344 865 00010
N° TVA intracommunautaire
FR41410344865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 344 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 1996
Siège social
28 AV DE VERDUN, 69630, CHAPONOST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELVAL

L'acquisition, la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous terrains, appartements, immeubles ou local ainsi que toutes opérations se rattachant à cet objet.

Finances de SCI DELVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELVAL

DD

DOMINIQUE DELVAL

Gérant

Depuis la création (27 décembre 1996) · 29 ans

MF

MARIE-CHRISTINE FAQUE

Autre

Depuis la création (27 décembre 1996) · 29 ans

Établissements de SCI DELVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69630 CHAPONOSTSiègeActif

    410 344 865 00010 · ouvert le 13 novembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELVAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 1996

Questions fréquentes sur SCI DELVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DELVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DELVAL est 410 344 865. Le SIRET de son siège social est 410 344 865 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41410344865.

Qui dirige SCI DELVAL ?

SCI DELVAL est dirigée par DOMINIQUE DELVAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELVAL ?

Le siège social de SCI DELVAL est situé 28 av de Verdun, 69630 Chaponost.

SCI DELVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELVAL.

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