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SCI DELVAL

Active
Siren421 403 080SCI59200 TOURCOINGCréée le 08 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
750 €
Effectif
Non publié

SCI DELVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 1999, identifiée par le SIREN 421 403 080. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue Famelart, 59200 Tourcoing. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMMANUEL DEBRUYNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELVAL

Dénomination
SCI DELVAL
SIREN
421 403 080
SIRET (siège)
421 403 080 00011
N° TVA intracommunautaire
FR07421403080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 403 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
750 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 janvier 1999
Siège social
33 RUE FAMELART, 59200, TOURCOING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELVAL

EXPLOITATION D'UN IMMEUBLE SIS 16 RUE DU MARECHAL FOCH A BIACHE SAINT VAAST

Finances de SCI DELVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELVAL

ED

EMMANUEL DEBRUYNE

Gérant

En poste depuis juin 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 juin 2020

FD

FREDERIC DEMAILLY

Associé indéfiniment responsable

BD

Brigitte DUPONCHELLE

Associé indéfiniment responsable

D

DEBRUYNE INVEST

Associé indéfiniment responsable

DG

Delphine GHEYSENS

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

BG

Bruno Gheysens,

Gérant associé indéfiniment responsable · de juillet 2016 à juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59200 TOURCOINGSiègeActif

    421 403 080 00011 · ouvert le 17 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELVAL

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DELVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELVAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    nomination du Gérant : Debruyne, Emmanuel ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Gheysens, Bruno

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE

    modification du Gérant Gheysens, Jean-Marc, nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Gheysens, Bruno

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI DELVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DELVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DELVAL est 421 403 080. Le SIRET de son siège social est 421 403 080 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07421403080.

Qui dirige SCI DELVAL ?

SCI DELVAL est dirigée par EMMANUEL DEBRUYNE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELVAL ?

Le siège social de SCI DELVAL est situé 33 rue Famelart, 59200 Tourcoing.

SCI DELVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELVAL.

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