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SCI DELVAL

Active
Siren440 013 019SCI30190 SAINT-CHAPTESCréée le 22 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 k€
Effectif
Non publié

SCI DELVAL est une SCI immatriculée le 22 novembre 2001 sous le numéro SIREN 440 013 019. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau d'Aubussargues, 30190 Saint-Chaptes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUEL D'ANDRE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DELVAL

Dénomination
SCI DELVAL
SIREN
440 013 019
SIRET (siège)
440 013 019 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19440013019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 013 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2001
Siège social
CHATEAU D'AUBUSSARGUES, 30190, SAINT-CHAPTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELVAL

Acquisition et propriete de tous immeubles batis ou non, construction d'immeubles sur des terrains appartenant a la societe, realisation de travaux et amenagement des immeubles appartenant a la societe, administration et exploitation de ces immeubles par bail, location ou autrement, prise de participation dans toutes societes civiles immobilieres elles memes proprietaires d'immeubles batis ou non batis.

Finances de SCI DELVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELVAL

DD

DELPHINE D'ANDRE

Autre

ED

EMMANUEL D'ANDRE

Gérant

VD

VALERIE D'ANDRE

Gérant

En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30190 SAINT-CHAPTESSiègeActif

    440 013 019 00011 · ouvert le 22 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2019

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELVAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    VEYRIER DU MURAUD Michele nom d'usage : D'ANDRE n'est plus gérant. D'ANDRE Valérie France Marthe Lucile nom d'usage : D'ANDRE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2001

Questions fréquentes sur SCI DELVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DELVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DELVAL est 440 013 019. Le SIRET de son siège social est 440 013 019 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19440013019.

Qui dirige SCI DELVAL ?

SCI DELVAL est dirigée par EMMANUEL D'ANDRE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELVAL ?

Le siège social de SCI DELVAL est situé Chateau d'Aubussargues, 30190 Saint-Chaptes.

SCI DELVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELVAL.

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