CheckersProcédures

SCI DELVAL

Active
Siren453 752 800SCI59282 DOUCHY-LES-MINESCréée le 28 mai 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DELVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2004, identifiée par le SIREN 453 752 800. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 T av de la Republique, 59282 Douchy-les-Mines. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN DELVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELVAL

Dénomination
SCI DELVAL
SIREN
453 752 800
SIRET (siège)
453 752 800 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85453752800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 752 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 mai 2004
Siège social
80 T AV DE LA REPUBLIQUE, 59282, DOUCHY-LES-MINES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELVAL

L'acquisition d'un ou plusieurs immeubles bâtis ou non bâtis, la mise en valeur de ces immeubles par la location et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement cet objet

Finances de SCI DELVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELVAL

RD

ROGER DELVAL

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2009

SD

SEBASTIEN DELVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DELVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59282 DOUCHY-LES-MINESSiègeActif

    453 752 800 00012 · ouvert le 28 mai 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DELVAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELVAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant associé indéfiniment responsable : DELVAL Sébastien Sylvain. Associé indéfiniment responsable : DELVAL Roger.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI DELVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DELVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DELVAL est 453 752 800. Le SIRET de son siège social est 453 752 800 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85453752800.

Qui dirige SCI DELVAL ?

SCI DELVAL est dirigée par SEBASTIEN DELVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELVAL ?

Le siège social de SCI DELVAL est situé 80 T av de la Republique, 59282 Douchy-les-Mines.

SCI DELVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELVAL.

Entreprises similaires

Même activité à Douchy-les-Mines

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Douchy-les-Mines

Entreprises du même secteur à Douchy-les-Mines

Entreprises à Douchy-les-Mines

Toutes les entreprises à Douchy-les-Mines