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SCI DELVAL

Active
Siren480 382 076SCI93360 NEUILLY-PLAISANCECréée le 14 janvier 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 382 076, SCI DELVAL est une SCI créée le 14 janvier 2005. Son siège social est situé 10 rue de la Marne, 93360 Neuilly-Plaisance. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCK VALANCON, gérant.

Fiche d'identité de SCI DELVAL

Dénomination
SCI DELVAL
SIREN
480 382 076
SIRET (siège)
480 382 076 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71480382076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 382 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 janvier 2005
Siège social
10 RUE DE LA MARNE, 93360, NEUILLY-PLAISANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELVAL

Achat, vente et location de biens immobiliers

Finances de SCI DELVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELVAL

FV

FRANCK VALANCON

Gérant

Depuis la création (14 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DELVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93360 NEUILLY-PLAISANCESiègeActif

    480 382 076 00010 · ouvert le 11 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELVAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI DELVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DELVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DELVAL est 480 382 076. Le SIRET de son siège social est 480 382 076 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71480382076.

Qui dirige SCI DELVAL ?

SCI DELVAL est dirigée par FRANCK VALANCON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELVAL ?

Le siège social de SCI DELVAL est situé 10 rue de la Marne, 93360 Neuilly-Plaisance.

SCI DELVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELVAL.

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