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SCI DELVAL

Active
Siren841 816 291SCI59690 VIEUX-CONDECréée le 21 août 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DELVAL est une SCI immatriculée le 21 août 2018 sous le numéro SIREN 841 816 291. Son siège social est situé 74 rue des Deportes, 59690 Vieux-Conde. Son activité principale relève du code NAF 6832A. LISE Valet exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELVAL

Dénomination
SCI DELVAL
SIREN
841 816 291
SIRET (siège)
841 816 291 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50841816291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 816 291
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
21 août 2018
Siège social
74 RUE DES DEPORTES, 59690, VIEUX-CONDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELVAL

Acquisition, administration, gestion de tout immeuble.

Finances de SCI DELVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELVAL

LD

LUCIE Delforce

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2018) · 8 ans

LV

LISE Valet

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2018) · 8 ans

Établissements de SCI DELVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59690 VIEUX-CONDESiègeActif

    841 816 291 00014 · ouvert le 21 août 2018 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DELVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELVAL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-21 · Début d'activité : 2018-08-21

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2018

Questions fréquentes sur SCI DELVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI DELVAL ?

Le numéro SIREN de SCI DELVAL est 841 816 291. Le SIRET de son siège social est 841 816 291 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50841816291.

Qui dirige SCI DELVAL ?

SCI DELVAL est dirigée par LISE Valet, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELVAL ?

Le siège social de SCI DELVAL est situé 74 rue des Deportes, 59690 Vieux-Conde.

SCI DELVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELVAL.

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