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SCI DELVALLEZ

Active
Siren914 243 639SCI59495 LEFFRINCKOUCKECréée le 07 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI DELVALLEZ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 243 639. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 Pl Jean Delvallez, 59495 Leffrinckoucke. Son activité principale relève du code NAF 6820B. EMILIE DEBRUYNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DELVALLEZ

Dénomination
SCI DELVALLEZ
SIREN
914 243 639
SIRET (siège)
914 243 639 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57914243639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 243 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 2022
Siège social
42 PL JEAN DELVALLEZ, 59495, LEFFRINCKOUCKE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELVALLEZ

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, le financement par fonds propres ou au moyen d'emprunt exceptionnellement la vente des biens de la société

Finances de SCI DELVALLEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELVALLEZ

C

CHLOCÉ

Autre

Depuis la création (07 juin 2022) · 4 ans

ED

EMILIE DEBRUYNE

Gérant

Depuis la création (07 juin 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DELVALLEZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59495 LEFFRINCKOUCKESiègeActif

    914 243 639 00012 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELVALLEZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELVALLEZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELVALLEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELVALLEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELVALLEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELVALLEZ. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELVALLEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELVALLEZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-01

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI DELVALLEZ

Quel est le numéro SIREN de SCI DELVALLEZ ?

Le numéro SIREN de SCI DELVALLEZ est 914 243 639. Le SIRET de son siège social est 914 243 639 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57914243639.

Qui dirige SCI DELVALLEZ ?

SCI DELVALLEZ est dirigée par EMILIE DEBRUYNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELVALLEZ ?

Le siège social de SCI DELVALLEZ est situé 42 Pl Jean Delvallez, 59495 Leffrinckoucke.

SCI DELVALLEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELVALLEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELVALLEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELVALLEZ.

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