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SCI DELVALLEZ

Active
Siren939 452 736SCI83630 AupsCréée le 27 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
365 k€
Effectif
Non publié

SCI DELVALLEZ est une SCI immatriculée le 27 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 452 736. Elle est domiciliée 1 RTE de Tourtour - 202 Carraire, 83630 Aups. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Claudine LE MOING en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELVALLEZ

Dénomination
SCI DELVALLEZ
SIREN
939 452 736
SIRET (siège)
939 452 736 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37939452736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 939 452 736
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
365 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2025
Siège social
1 RTE de Tourtour - 202 Carraire, 83630, Aups
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELVALLEZ

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens mobiliers ou immobiliers appartenant à la Société, la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un ou plusieurs des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI DELVALLEZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELVALLEZ

CL

Claudine LE MOING

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2025) · 1 an

DD

Daniel DELVALLEZ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2025) · 1 an

Établissements de SCI DELVALLEZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83630 AupsSiègeActif

    939 452 736 00019 · ouvert le 14 novembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELVALLEZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DELVALLEZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELVALLEZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELVALLEZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELVALLEZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELVALLEZ. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELVALLEZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELVALLEZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-27 · Début d'activité : 2024-11-14

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2025

Questions fréquentes sur SCI DELVALLEZ

Quel est le numéro SIREN de SCI DELVALLEZ ?

Le numéro SIREN de SCI DELVALLEZ est 939 452 736. Le SIRET de son siège social est 939 452 736 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37939452736.

Qui dirige SCI DELVALLEZ ?

SCI DELVALLEZ est dirigée par Claudine LE MOING, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELVALLEZ ?

Le siège social de SCI DELVALLEZ est situé 1 RTE de Tourtour - 202 Carraire, 83630 Aups.

SCI DELVALLEZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELVALLEZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELVALLEZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELVALLEZ.

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