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SCI DELVAS

Active
Siren449 484 302SCI62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISECréée le 29 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 484 302, SCI DELVAS est une SCI créée le 29 juillet 2003. Son siège social est situé 22 Pl du Marechal Leclerc Saint Pol sur Ternoise, 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOIS DELABY, gérant.

Fiche d'identité de SCI DELVAS

Dénomination
SCI DELVAS
SIREN
449 484 302
SIRET (siège)
449 484 302 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46449484302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 484 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 juillet 2003
Siège social
22 PL DU MARECHAL LECLERC SAINT POL SUR TERNOISE, 62130, SAINT-POL-SUR-TERNOISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELVAS

ACHAT AMENAGEMENT CONSTRUCTION LOCATION DE TOUS IMMEUBLES QUE LA SCI ACHETERA OU QUI LUI SERONT APPORTES ET GENERALEMENT TOUTES OPEATIONS S'Y RAPPORTANT DIRECTEMENT OU N ON SANS MODIFIER SON CARACTERE CIVIL.

Finances de SCI DELVAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELVAS

FD

FRANCOIS DELABY

Gérant

Depuis la création (29 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DELVAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62130 SAINT-POL-SUR-TERNOISESiègeActif

    449 484 302 00012 · ouvert le 29 juillet 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DELVAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELVAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELVAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELVAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELVAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2003

Questions fréquentes sur SCI DELVAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DELVAS ?

Le numéro SIREN de SCI DELVAS est 449 484 302. Le SIRET de son siège social est 449 484 302 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46449484302.

Qui dirige SCI DELVAS ?

SCI DELVAS est dirigée par FRANCOIS DELABY, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DELVAS ?

Le siège social de SCI DELVAS est situé 22 Pl du Marechal Leclerc Saint Pol sur Ternoise, 62130 Saint-Pol-sur-Ternoise.

SCI DELVAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELVAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELVAS.

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