SCI DELVAUX
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 90,0 k€
SCI DELVAUX est une SCI immatriculée le 16 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 043 096. Son siège social est situé 20 rue Delvaux, 03000 Moulins. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK BASSEVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. SCI DELVAUX a été radiée le 30 septembre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de SCI DELVAUX
INSEE- Dénomination
- SCI DELVAUX
- SIREN
- 443 043 096
- SIRET (siège)
- 443 043 096 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR89443043096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 043 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 septembre 2002
- Date de radiation
- 30 septembre 2026
- Siège social
- 20 RUE DELVAUX, 03000, MOULINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DELVAUX
Acquisition, administration et gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers
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Finances de SCI DELVAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELVAUX
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2021
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 décembre 2021
Anciens dirigeants (1)
Liquidateur · de décembre 2021 à novembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DELVAUX
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 03000 MOULINSSiègeFermé
443 043 096 00017 · ouvert le 31 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELVAUX
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DELVAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DELVAUX. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/05081
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DELVAUX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Liquidateur : GILLOT Bénédicte
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Gérant, Associé : BASSEVILLE Patrick ; Gérant, Associé : GILLOT Laurence ; Gérant, Associé : GILLOT Bénédicte ; Gérant, Associé : GILLOT Annabel
- création
Date d'effet : 16 septembre 2002
Questions fréquentes sur SCI DELVAUX
Quel est le numéro SIREN de SCI DELVAUX ?
Le numéro SIREN de SCI DELVAUX est 443 043 096. Le SIRET de son siège social est 443 043 096 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89443043096.
Qui dirige SCI DELVAUX ?
SCI DELVAUX est dirigée par PATRICK BASSEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELVAUX ?
Le siège social de SCI DELVAUX est situé 20 rue Delvaux, 03000 Moulins.
SCI DELVAUX est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DELVAUX n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 septembre 2026.
SCI DELVAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELVAUX.
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