SCI DELVER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELVER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2010, identifiée par le SIREN 515 363 596. Son siège social est situé 106 av J B Clement, 92100 Boulogne Billancourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SIMONE FIHEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DELVER
INSEE- Dénomination
- SCI DELVER
- SIREN
- 515 363 596
- SIRET (siège)
- 515 363 596 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR40515363596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 363 596
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 septembre 2010
- Siège social
- 106 AV J B CLEMENT, 92100, BOULOGNE BILLANCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELVER
L'acquisition la détention pour ses associés et la gestion par voie de location ou autrement de tous biens meubles et immeubles à titre civil et généralement toutes opérations immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini et susceptibles d'en favoriser le développement ou la réalisation à condition d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI DELVER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELVER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 septembre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI DELVER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92100 BOULOGNE BILLANCOURTSiègeActif
515 363 596 00021 · ouvert le 23 septembre 2009 · NAF 6820B
- 75009 PARISFermé
515 363 596 00013 · ouvert le 23 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELVER
INPIComptes annuels de SCI DELVER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELVER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELVER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELVER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELVER. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01357
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 01 décembre 2023 · N° 23/01000
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22/03232
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/04772
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 12 mai 2023 · N° 22/00695
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 21 avril 2023 · N° 22/00724
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 21 avril 2023 · N° 22/00679
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 31 mars 2023 · N° 21/00856
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 10 mars 2023 · N° 21/04378
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 mars 2023 · N° 22/04302
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 17 février 2023 · N° 22/02377
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 février 2023 · N° 21/03552
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 février 2023 · N° 21/03471
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 février 2023 · N° 21/03436
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 février 2023 · N° 21/03435
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 février 2023 · N° 21/03432
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 février 2023 · N° 21/03376
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Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/04244
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Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/03580
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Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/03565
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Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/03477
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Décision du 27 janvier 2023 · N° 21/03451
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Décision du 03 juin 2022 · N° 20/03461
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Décision du 30 mai 2022 · N° 20/03167
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Décision du 30 mai 2022 · N° 20/03142
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Décision du 30 mai 2022 · N° 20/03115
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Décision du 30 mai 2022 · N° 20/03105
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 30 mai 2022 · N° 20/03103
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Décision du 30 mai 2022 · N° 20/03090
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 12 février 2021 · N° 18/04317
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Décision du 22 mai 2020 · N° 17/04772
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Décision du 07 février 2020 · N° 18/01889
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 07 février 2020 · N° 18/01888
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 27 septembre 2019 · N° 16/00756
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 13 septembre 2019 · N° 17/05905
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 13 septembre 2019 · N° 17/05871
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 13 septembre 2019 · N° 17/05870
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELVER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELVER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé gérant : FIHEY Simone Associé : BRADSHAW Nicholas Associé : LAMOTTE Véronique Associé : NGUYEN Delphine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-08 · Début d'activité : 2009-09-23
- création
Date d'effet : 27 septembre 2010
Questions fréquentes sur SCI DELVER
Quel est le numéro SIREN de SCI DELVER ?
Le numéro SIREN de SCI DELVER est 515 363 596. Le SIRET de son siège social est 515 363 596 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40515363596.
Qui dirige SCI DELVER ?
SCI DELVER est dirigée par SIMONE FIHEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELVER ?
Le siège social de SCI DELVER est situé 106 av J B Clement, 92100 Boulogne Billancourt.
SCI DELVER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELVER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELVER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELVER.
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