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SCI DELVERT

Active
Siren794 330 613SCI91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGECréée le 19 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 794 330 613, SCI DELVERT est une SCI créée le 19 juillet 2013. Son siège social est situé 2 rue des Bolets, 91360 Villemoisson-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDINE PORS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DELVERT

Dénomination
SCI DELVERT
SIREN
794 330 613
SIRET (siège)
794 330 613 00017
N° TVA intracommunautaire
FR29794330613Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 330 613
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 juillet 2013
Siège social
2 RUE DES BOLETS, 91360, VILLEMOISSON-SUR-ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DELVERT

La propriété, la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent, l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles.

Finances de SCI DELVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELVERT

CD

CLEMENT DELVERT

Autre

Depuis la création (19 juillet 2013) · 13 ans

PD

PHILIPPE DELVERT

Autre

Depuis la création (19 juillet 2013) · 13 ans

CP

CLAUDINE PORS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI DELVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGESiègeActif

    794 330 613 00017 · ouvert le 02 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELVERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELVERT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELVERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-02

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI DELVERT

Quel est le numéro SIREN de SCI DELVERT ?

Le numéro SIREN de SCI DELVERT est 794 330 613. Le SIRET de son siège social est 794 330 613 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29794330613.

Qui dirige SCI DELVERT ?

SCI DELVERT est dirigée par CLAUDINE PORS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELVERT ?

Le siège social de SCI DELVERT est situé 2 rue des Bolets, 91360 Villemoisson-sur-Orge.

SCI DELVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DELVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DELVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELVERT.

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