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SCI DELVINCE

Fermée
Siren539 297 069SCI53380 JUVIGNERadiée le 29 septembre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 297 069, SCI DELVINCE est une SCI créée le 2 février 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue de Saint-Hilaire, 53380 Juvigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VINCENT BRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI DELVINCE date du 29 septembre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DELVINCE

Dénomination
SCI DELVINCE
SIREN
539 297 069
SIRET (siège)
539 297 069 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89539297069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 297 069
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2012
Date de radiation
29 septembre 2026
Siège social
23 RUE DE SAINT-HILAIRE, 53380, JUVIGNE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DELVINCE

L'acquisition, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI DELVINCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DELVINCE

DA

DELPHINE AUBERT

Autre

Depuis la création (02 février 2012) · 14 ans

VB

VINCENT BRAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DELVINCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 53380 JUVIGNESiègeFermé

    539 297 069 00012 · ouvert le 08 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DELVINCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DELVINCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELVINCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DELVINCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELVINCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DELVINCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DELVINCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DELVINCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-02 · Début d'activité : 2011-12-08

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2012

Questions fréquentes sur SCI DELVINCE

Quel est le numéro SIREN de SCI DELVINCE ?

Le numéro SIREN de SCI DELVINCE est 539 297 069. Le SIRET de son siège social est 539 297 069 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89539297069.

Qui dirige SCI DELVINCE ?

SCI DELVINCE est dirigée par VINCENT BRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DELVINCE ?

Le siège social de SCI DELVINCE est situé 23 rue de Saint-Hilaire, 53380 Juvigne.

SCI DELVINCE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DELVINCE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 septembre 2026.

SCI DELVINCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELVINCE.

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