SCI DELYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DELYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 520 677. Son siège social est situé 9 rue de la Pomme, 38540 Heyrieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCK PAUGET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELYS
INSEE- Dénomination
- SCI DELYS
- SIREN
- 512 520 677
- SIRET (siège)
- 512 520 677 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08512520677Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 520 677
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2009
- Siège social
- 9 RUE DE LA POMME, 38540, HEYRIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELYS
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens etdroits immobiliers en question.
Finances de SCI DELYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELYS
INSEEÉtablissements de SCI DELYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38540 HEYRIEUXSiègeActif
512 520 677 00018 · ouvert le 04 mai 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DELYS
INPIComptes annuels de SCI DELYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DELYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DELYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DELYS. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 1998 · N° 97-82.558
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DELYS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 mai 2009
Questions fréquentes sur SCI DELYS
Quel est le numéro SIREN de SCI DELYS ?
Le numéro SIREN de SCI DELYS est 512 520 677. Le SIRET de son siège social est 512 520 677 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08512520677.
Qui dirige SCI DELYS ?
SCI DELYS est dirigée par FRANCK PAUGET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELYS ?
Le siège social de SCI DELYS est situé 9 rue de la Pomme, 38540 Heyrieux.
SCI DELYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELYS.
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