SCI DELZERS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 126 943, SCI DELZERS est une SCI créée le 18 mai 1993. Elle est domiciliée 11 rue Antonin Delzers, 82100 Castelsarrasin. SCI DELZERS relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). SYLVIE DOUZIECH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DELZERS
INSEE- Dénomination
- SCI DELZERS
- SIREN
- 391 126 943
- SIRET (siège)
- 391 126 943 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68391126943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 126 943
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 286,74 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 18 mai 1993
- Siège social
- 11 RUE ANTONIN DELZERS, 82100, CASTELSARRASIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DELZERS
Achat, vente, location, construction, rénovation de tous immeubles.
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Finances de SCI DELZERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DELZERS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI DELZERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82100 CASTELSARRASINSiègeActif
391 126 943 00011 · ouvert le 06 mai 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DELZERS
INPIConformité de SCI DELZERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DELZERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DELZERS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 26 août 2025 · N° 24/00662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 20 mai 2022 · N° 20/03039
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DELZERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DELZERS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 mai 1993
Questions fréquentes sur SCI DELZERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DELZERS ?
Le numéro SIREN de SCI DELZERS est 391 126 943. Le SIRET de son siège social est 391 126 943 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68391126943.
Qui dirige SCI DELZERS ?
SCI DELZERS est dirigée par SYLVIE DOUZIECH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DELZERS ?
Le siège social de SCI DELZERS est situé 11 rue Antonin Delzers, 82100 Castelsarrasin.
SCI DELZERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DELZERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DELZERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DELZERS.
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