SCI DEMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 janvier 1990, identifiée par le SIREN 353 480 486. Le siège social de l'entreprise se trouve 537 rue Pierre Malfant, 01550 Farges. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par YOLANDE DEBALINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEMA
INSEE- Dénomination
- SCI DEMA
- SIREN
- 353 480 486
- SIRET (siège)
- 353 480 486 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR28353480486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 480 486
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 janvier 1990
- Siège social
- 537 RUE PIERRE MALFANT, 01550, FARGES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEMA
acquisition de tous biens et droits immobiliers dans ensemble immobilier "le verger D'Alexis" A Prevessin-Moens (Ain), gestion, administration, disposition desdits biens. toutes opérations quelconques pouvant se rattacher A son objet.
Finances de SCI DEMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEMA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2020
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 décembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DEMA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01550 FARGESSiègeActif
353 480 486 00029 · ouvert le 20 décembre 1989 · NAF 6820A
- 01630 SAINT-GENIS-POUILLYFermé
353 480 486 00011 · ouvert le 20 décembre 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DEMA
INPIComptes annuels de SCI DEMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24/01550
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/02325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 19 août 2025 · N° 2024F01739
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 25 janvier 2024 · N° 20/05846
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-23.109
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2005 · N° 04-11.242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEMA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEBALINI Yolande Denise Agnès
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Associé indéfiniment responsable : DEBALINI Yolande Denise Agnès ; Associé indéfiniment responsable : DEBALINI Josiane Joséphine Marie Angèle ; Associé indéfiniment responsable : GUEDES Patricia Marilyne Janine
- création
Date d'effet : 31 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI DEMA
Quel est le numéro SIREN de SCI DEMA ?
Le numéro SIREN de SCI DEMA est 353 480 486. Le SIRET de son siège social est 353 480 486 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28353480486.
Qui dirige SCI DEMA ?
SCI DEMA est dirigée par YOLANDE DEBALINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEMA ?
Le siège social de SCI DEMA est situé 537 rue Pierre Malfant, 01550 Farges.
SCI DEMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMA.
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