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SCI DEMA

Active
Siren453 750 648SCI46500 GRAMATCréée le 02 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEMA est une SCI immatriculée le 2 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 750 648. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Pl de la Halle, 46500 Gramat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL DESPEYROUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DEMA

Dénomination
SCI DEMA
SIREN
453 750 648
SIRET (siège)
453 750 648 00017
N° TVA intracommunautaire
FR31453750648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 750 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2004
Siège social
11 PL DE LA HALLE, 46500, GRAMAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEMA

ACQUISITION, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, EXPLOITATION, LOCATION D'IMMEUBLE.

Finances de SCI DEMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEMA

DD

DANIEL DESPEYROUX

Gérant

Depuis la création (02 juin 2004) · 22 ans

DM

DANIEL MAZET

Gérant

Depuis la création (02 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DEMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46500 GRAMATSiègeActif

    453 750 648 00017 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI DEMA

Quel est le numéro SIREN de SCI DEMA ?

Le numéro SIREN de SCI DEMA est 453 750 648. Le SIRET de son siège social est 453 750 648 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31453750648.

Qui dirige SCI DEMA ?

SCI DEMA est dirigée par DANIEL DESPEYROUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEMA ?

Le siège social de SCI DEMA est situé 11 Pl de la Halle, 46500 Gramat.

SCI DEMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMA.

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