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SCI DEMAGNY

Active
Siren388 159 097SCI14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRCréée le 10 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
46,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEMAGNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 159 097. Elle est domiciliée 48 rue du Vieux Colombier, 14200 Herouville-Saint-Clair. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK CHITEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEMAGNY

Dénomination
SCI DEMAGNY
SIREN
388 159 097
SIRET (siège)
388 159 097 00020
N° TVA intracommunautaire
FR63388159097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 159 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
46 039,6 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 septembre 1992
Siège social
48 RUE DU VIEUX COLOMBIER, 14200, HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEMAGNY

La propriété la gestion l'exploitation par bail location ou autrement d'immeubles sis à Isigny-sur-Mer et de tous autres immeubles que la société sera susceptible d'acquérir ultérieurement.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DEMAGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEMAGNY

HC

HENRY CHITEL

Associé indéfiniment responsable

EC

EDOUARD CHITEL

Associé indéfiniment responsable

FC

FRANCK CHITEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2016

VC

VALENTINE CHITEL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEMAGNY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRSiègeActif

    388 159 097 00020 · ouvert le 01 juin 1992 · NAF 6820B

  • 14230 ISIGNY-SUR-MERFermé

    388 159 097 00012 · ouvert le 27 juillet 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEMAGNY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEMAGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMAGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEMAGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMAGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMAGNY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEMAGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEMAGNY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHITEL Franck

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCI DEMAGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI DEMAGNY ?

Le numéro SIREN de SCI DEMAGNY est 388 159 097. Le SIRET de son siège social est 388 159 097 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63388159097.

Qui dirige SCI DEMAGNY ?

SCI DEMAGNY est dirigée par FRANCK CHITEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEMAGNY ?

Le siège social de SCI DEMAGNY est situé 48 rue du Vieux Colombier, 14200 Herouville-Saint-Clair.

SCI DEMAGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEMAGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEMAGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMAGNY.

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