SCI DEMAILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 850 243, SCI DEMAILLY est une SCI créée le 31 juillet 1995. Elle est domiciliée 77 av des Pyrenees, 33114 Le Barp. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par DIDIER DEMAILLY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DEMAILLY
INSEE- Dénomination
- SCI DEMAILLY
- SIREN
- 401 850 243
- SIRET (siège)
- 401 850 243 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15401850243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 850 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 31 juillet 1995
- Siège social
- 77 AV DES PYRENEES, 33114, LE BARP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEMAILLY
Propriete, gestion, administration et disposition de tous biens, immeubles acquis, faits construit ou possedes par la societe, leur exploitation par bail ou de toute autre maniere
Finances de SCI DEMAILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEMAILLY
INSEEÉtablissements de SCI DEMAILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33114 LE BARPSiègeActif
401 850 243 00015 · ouvert le 17 juillet 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DEMAILLY
INPIComptes annuels de SCI DEMAILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEMAILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
127 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMAILLY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, référés
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00111
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Cour d'appel, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00089
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/05640
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/05745
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00603
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Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01528
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00592
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Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/02146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/01988
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 21/05852
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/06108
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01368
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/06017
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01416
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05359
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/06358
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00186
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Cour d'appel, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00038
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00543
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/01687
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00134
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00133
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00501
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/01400
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/05555
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/03277
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/01017
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/02642
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03992
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/03922
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02179
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Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00073
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Cour d'appel, sociale B salle 2
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/01465
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02064
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00060
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01950
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00385
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03453
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/05041
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02484
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/04646
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01474
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02046
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00003
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Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 26 mai 2026 · N° 2024F01144
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
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Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00228
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Cour d'appel, référés
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
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Cour d'appel, sociale C salle 3
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Cour d'appel, sociale B salle 3
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Tribunal judiciaire, rEFERES
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
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Cour d'appel, référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00048
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Cour d'appel, référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00049
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01308
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Cour d'appel, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00003
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Cour d'appel, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00021
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Cour d'appel, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00032
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/04072
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/04982
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Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01509
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Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01803
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Cour d'appel, sociale D salle 3
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01808
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Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/01910
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Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/02226
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Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/02229
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/02248
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Cour d'appel, sociale D salle 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00474
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/05261
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Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01442
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02649
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Cour d'appel, chambre 1-9
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Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00411
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/04324
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025001882
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Tribunal de commerce, dELIBERES CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025001652
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Tribunal de commerce, dELIBERES CHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025001482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/02912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/05165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/05858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 16 octobre 2025 · N° 24/06081
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Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00211
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Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/02669
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/05015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/06024
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX JAF
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2024F00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/03835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025008510
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, dIVORCE - SEPARATION
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00129
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/03845
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 24 juin 2025 · N° 2024F00132
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, dIVORCE - SEPARATION
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, dIVORCE - SEPARATION
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/02472
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, dIVORCE - SEPARATION
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00613
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, dIVORCE - SEPARATION
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/02546
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00390
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01485
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00462
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/03217
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/01641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/03609
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/00759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 05 août 2024 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1993 · N° 91-11.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEMAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEMAILLY
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- création
Date d'effet : 31 juillet 1995
Questions fréquentes sur SCI DEMAILLY
Quel est le numéro SIREN de SCI DEMAILLY ?
Le numéro SIREN de SCI DEMAILLY est 401 850 243. Le SIRET de son siège social est 401 850 243 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15401850243.
Qui dirige SCI DEMAILLY ?
SCI DEMAILLY est dirigée par DIDIER DEMAILLY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEMAILLY ?
Le siège social de SCI DEMAILLY est situé 77 av des Pyrenees, 33114 Le Barp.
SCI DEMAILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEMAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEMAILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMAILLY.
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