SCI DEMANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEMANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 septembre 2021, identifiée par le SIREN 902 878 289. Son siège social est situé 12 rue des Chauffours, 95000 Cergy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ADRIEN CHARBONNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEMANE
INSEE- Dénomination
- SCI DEMANE
- SIREN
- 902 878 289
- SIRET (siège)
- 902 878 289 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR89902878289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 878 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 septembre 2021
- Siège social
- 12 RUE DES CHAUFFOURS, 95000, CERGY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEMANE
Achat et location de biens immobilier
Finances de SCI DEMANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEMANE
INSEEBODACCGROUPE KRC
Autre
En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2023
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 septembre 2021) · 5 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DEMANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95000 CERGYSiègeActif
902 878 289 00021 · ouvert le 30 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEMANE
INPIComptes annuels de SCI DEMANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEMANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMANE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/05987
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. D
Décision du 10 janvier 2025 · N° 23/01833
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/01648
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/01637
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/01630
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/01638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 28 août 2024 · N° 23/04019
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Cour d'appel, rétentions
Décision du 18 juin 2024 · N° 24/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT BENOIT
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00104
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 janvier 2024 · N° 24/00193
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 23/01903
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/01796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 10 janvier 2023 · N° 23/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/05574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/05554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 mars 2019 · N° 15/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2017 · N° 16-11.711
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEMANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEMANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Gérant, Associé : CHARBONNIER Adrien ; Associé : GROUPE KRC
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-07 · Début d'activité : 2021-08-31
- création
Date d'effet : 07 septembre 2021
Questions fréquentes sur SCI DEMANE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEMANE ?
Le numéro SIREN de SCI DEMANE est 902 878 289. Le SIRET de son siège social est 902 878 289 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89902878289.
Qui dirige SCI DEMANE ?
SCI DEMANE est dirigée par ADRIEN CHARBONNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEMANE ?
Le siège social de SCI DEMANE est situé 12 rue des Chauffours, 95000 Cergy.
SCI DEMANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEMANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEMANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMANE.
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