SCI DEMAR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 16,8 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEMAR est une SCI immatriculée le 8 mars 2001 sous le numéro SIREN 434 884 243. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av de l'Enclos Village Expo, Pavillon N16, 31120 Portet-sur-Garonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANDRE TORDJEMAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEMAR
INSEE- Dénomination
- SCI DEMAR
- SIREN
- 434 884 243
- SIRET (siège)
- 434 884 243 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR25434884243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 884 243
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 16 769,39 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 mars 2001
- Siège social
- 1 AV DE L'ENCLOS VILLAGE EXPO, PAVILLON N16, 31120, PORTET-SUR-GARONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEMAR
Vente, achat, location de biens immobiliers -
Finances de SCI DEMAR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEMAR
INSEEEXXUS INVESTISSEMENTS
Autre
Depuis la création (08 mars 2001) · 25 ans
Établissements de SCI DEMAR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31120 PORTET-SUR-GARONNESiègeActif
434 884 243 00024 · ouvert le 28 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEMAR
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DEMAR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMAR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEMAR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMAR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMAR. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00328
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/02931
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04872
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01037
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/02270
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/04663
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 22/00157
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/04242
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 avril 2026 · N° 22/02895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/03805
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Décision du 27 avril 2026 · N° 25/03968
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02199
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/04543
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/01854
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Cour d'appel, cHAMBRE DES REFERES
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00054
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 mars 2026 · N° 21/00878
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/01664
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/04041
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00162
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00163
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 20 novembre 2024 · N° 22/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01715
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/02561
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 14 août 2024 · N° 21/04476
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/04343
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 mai 2024 · N° 20/04873
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Décision du 26 octobre 2023 · N° 23/01123
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Décision du 16 octobre 2023 · N° 21/01047
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Décision du 30 avril 2019 · N° 17/03801
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2001 · N° 98-21.747
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEMAR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEMAR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- création
Date d'effet : 08 mars 2001
Questions fréquentes sur SCI DEMAR
Quel est le numéro SIREN de SCI DEMAR ?
Le numéro SIREN de SCI DEMAR est 434 884 243. Le SIRET de son siège social est 434 884 243 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25434884243.
Qui dirige SCI DEMAR ?
SCI DEMAR est dirigée par ANDRE TORDJEMAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEMAR ?
Le siège social de SCI DEMAR est situé 1 av de l'Enclos Village Expo, Pavillon N16, 31120 Portet-sur-Garonne.
SCI DEMAR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEMAR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEMAR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMAR.
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