SCI DEMARAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 990 735 326, SCI DEMARAIS est une SCI créée le 2 septembre 2025. Son siège social est situé 583 RTE d'Anxtot, 76210 Parc-d'Anxtot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Anthony DEMARAIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DEMARAIS
INSEE- Dénomination
- SCI DEMARAIS
- SIREN
- 990 735 326
- SIRET (siège)
- 990 735 326 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR84990735326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 735 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 septembre 2025
- Siège social
- 583 RTE d'Anxtot, 76210, Parc-d'Anxtot
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEMARAIS
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI DEMARAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEMARAIS
INSEEÉtablissements de SCI DEMARAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76210 Parc-d'AnxtotSiègeActif
990 735 326 00011 · ouvert le 22 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEMARAIS
INPIComptes annuels de SCI DEMARAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMARAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEMARAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMARAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMARAIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024014230
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/53463
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 07 avril 2025 · N° 22/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/57758
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 02 décembre 2024 · N° 22/02947
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/10243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 19 juin 2024 · N° 15/16526
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2024 · N° 23/59531
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 19 février 2024 · N° 23/05936
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEMARAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEMARAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-22
- création
Date d'effet : 02 septembre 2025
Questions fréquentes sur SCI DEMARAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI DEMARAIS ?
Le numéro SIREN de SCI DEMARAIS est 990 735 326. Le SIRET de son siège social est 990 735 326 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84990735326.
Qui dirige SCI DEMARAIS ?
SCI DEMARAIS est dirigée par Anthony DEMARAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEMARAIS ?
Le siège social de SCI DEMARAIS est situé 583 RTE d'Anxtot, 76210 Parc-d'Anxtot.
SCI DEMARAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEMARAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEMARAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMARAIS.
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