SCI DEMARBRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 12,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEMARBRE est une SCI immatriculée le 14 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 373 909. Son siège social est situé Ld la Roche, 79800 Avon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par MICHEL DEMARBRE, gérant.
Fiche d'identité de SCI DEMARBRE
INSEE- Dénomination
- SCI DEMARBRE
- SIREN
- 409 373 909
- SIRET (siège)
- 409 373 909 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR83409373909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 373 909
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 12 195,92 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 octobre 1996
- Siège social
- LD LA ROCHE, 79800, AVON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI DEMARBRE
Objet social de SCI DEMARBRE
acquisiiton propriete gestion
Finances de SCI DEMARBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEMARBRE
INSEEÉtablissements de SCI DEMARBRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79800 AVONSiègeActif
409 373 909 00012 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DEMARBRE
INPIComptes annuels de SCI DEMARBRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMARBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEMARBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMARBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMARBRE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02830
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00234
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEMARBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEMARBRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI DEMARBRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEMARBRE ?
Le numéro SIREN de SCI DEMARBRE est 409 373 909. Le SIRET de son siège social est 409 373 909 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83409373909.
Qui dirige SCI DEMARBRE ?
SCI DEMARBRE est dirigée par MICHEL DEMARBRE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DEMARBRE ?
Le siège social de SCI DEMARBRE est situé Ld la Roche, 79800 Avon.
SCI DEMARBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEMARBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEMARBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMARBRE.
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