SCI DEMARET
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 305 k€
SCI DEMARET est une société civile immatriculée le 27 avril 1987 sous le numéro SIREN 340 923 432. Le siège social de l'entreprise se trouve 43 av du 8 Mai 1945, 72110 Bonnetable. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par D.P. 66 INVESTISSEMENTS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEMARET
INSEE- Dénomination
- SCI DEMARET
- SIREN
- 340 923 432
- SIRET (siège)
- 340 923 432 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR77340923432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 923 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 305 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 27 avril 1987
- Siège social
- 43 AV DU 8 MAI 1945, 72110, BONNETABLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEMARET
Propriété, administration, exploitation des immeubles dont elle peut devenir propriétaire par acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de SCI DEMARET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEMARET
INSEEBODACCBONNEDIS
Associé indéfiniment responsable
D.P. 66 INVESTISSEMENTS
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 avril 2023
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé indéfiniment responsable · de novembre 2012 à avril 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DEMARET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72110 BONNETABLESiègeActif
340 923 432 00017 · ouvert le 17 avril 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DEMARET
INPIConformité de SCI DEMARET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMARET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMARET. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4 Ch. AF cab A
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02347
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03310
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03518
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 1
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/80090
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01272
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 avril 2026 · N° 22/03502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/07602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/06709
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/03570
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/01831
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/05377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/04832
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/02251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 25 juin 2025 · N° 2023017231
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/02798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 1
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024005812
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/02707
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEMARET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DEMARET
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 avril 1987
Questions fréquentes sur SCI DEMARET
Quel est le numéro SIREN de SCI DEMARET ?
Le numéro SIREN de SCI DEMARET est 340 923 432. Le SIRET de son siège social est 340 923 432 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77340923432.
Qui dirige SCI DEMARET ?
SCI DEMARET est dirigée par D.P. 66 INVESTISSEMENTS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEMARET ?
Le siège social de SCI DEMARET est situé 43 av du 8 Mai 1945, 72110 Bonnetable.
SCI DEMARET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEMARET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEMARET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMARET.
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