SCI DEMARQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 110 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEMARQUE est une SCI immatriculée le 8 août 1996 sous le numéro SIREN 408 515 500. Le siège social de l'entreprise se trouve Bellefille, 32100 Condom. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YVES DEMARQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DEMARQUE
INSEE- Dénomination
- SCI DEMARQUE
- SIREN
- 408 515 500
- SIRET (siège)
- 408 515 500 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR12408515500Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 515 500
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 109 763,29 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 août 1996
- Siège social
- BELLEFILLE, 32100, CONDOM
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEMARQUE
La propriété la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers
Finances de SCI DEMARQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEMARQUE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DEMARQUE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 32100 CONDOMSiègeActif
408 515 500 00028 · ouvert le 12 juillet 1996 · NAF 6820B
- 32100 CONDOMFermé
408 515 500 00010 · ouvert le 12 juillet 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEMARQUE
INPIComptes annuels de SCI DEMARQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMARQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEMARQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMARQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMARQUE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1999 · N° 98-04.053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEMARQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEMARQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEMARQUE Yves, Lucien
- création
Date d'effet : 08 août 1996
Questions fréquentes sur SCI DEMARQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DEMARQUE ?
Le numéro SIREN de SCI DEMARQUE est 408 515 500. Le SIRET de son siège social est 408 515 500 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12408515500.
Qui dirige SCI DEMARQUE ?
SCI DEMARQUE est dirigée par YVES DEMARQUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEMARQUE ?
Le siège social de SCI DEMARQUE est situé Bellefille, 32100 Condom.
SCI DEMARQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEMARQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEMARQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMARQUE.
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