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SCI DEMART

Active
Siren353 948 144Société civile60110 MéruCréée le 23 mars 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI DEMART est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 1990, identifiée par le SIREN 353 948 144. Son siège social est situé 17 RUE 17 rue Théodore Gérard, 60110 Méru. Son activité principale relève du code NAF 703C. La direction est assurée par ROBERT MARTIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DEMART

Dénomination
SCI DEMART
SIREN
353 948 144
SIRET (siège)
353 948 144 00012
N° TVA intracommunautaire
FR91353948144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 948 144
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
703C
Date de création
23 mars 1990
Siège social
17 RUE 17 rue Théodore Gérard , 60110, Méru
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI DEMART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEMART

RM

ROBERT MARTIN

Gérant

Depuis la création (23 mars 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DEMART

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60110 MéruSiègeFermé

    353 948 144 00012 · ouvert le 06 mars 1990 · NAF 703C

Documents juridiques de SCI DEMART

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DEMART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEMART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMART. Elles s'échelonnent de 2001 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEMART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI DEMART

Quel est le numéro SIREN de SCI DEMART ?

Le numéro SIREN de SCI DEMART est 353 948 144. Le SIRET de son siège social est 353 948 144 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91353948144.

Qui dirige SCI DEMART ?

SCI DEMART est dirigée par ROBERT MARTIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEMART ?

Le siège social de SCI DEMART est situé 17 RUE 17 rue Théodore Gérard, 60110 Méru.

SCI DEMART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEMART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMART.

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