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SCI DEMART

Active
Siren903 850 501SCI51330 CHARMONTCréée le 05 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 903 850 501, SCI DEMART est une SCI créée le 5 octobre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Basse, 51330 Charmont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARTIAL DEMART, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEMART

Dénomination
SCI DEMART
SIREN
903 850 501
SIRET (siège)
903 850 501 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32903850501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 850 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2021
Siège social
10 RUE BASSE, 51330, CHARMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEMART

Gestion immobilière

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Finances de SCI DEMART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DEMART

D

DDH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2021) · 5 ans

MD

MARTIAL DEMART

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DEMART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51330 CHARMONTSiègeActif

    903 850 501 00011 · ouvert le 06 septembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEMART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEMART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEMART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMART. Elles s'échelonnent de 2001 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEMART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-05 · Début d'activité : 2021-09-06

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2021

Questions fréquentes sur SCI DEMART

Quel est le numéro SIREN de SCI DEMART ?

Le numéro SIREN de SCI DEMART est 903 850 501. Le SIRET de son siège social est 903 850 501 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32903850501.

Qui dirige SCI DEMART ?

SCI DEMART est dirigée par MARTIAL DEMART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEMART ?

Le siège social de SCI DEMART est situé 10 rue Basse, 51330 Charmont.

SCI DEMART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEMART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMART.

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