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SCI DEMAS

Active
Siren387 518 459SCI33990 NAUJAC-SUR-MERCréée le 02 juin 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions38 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 387 518 459, SCI DEMAS est une SCI créée le 2 juin 1992. Son siège social est situé Peybourdieu, 33990 Naujac-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MASSE JEAN CHRISTOPHE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEMAS

Dénomination
SCI DEMAS
SIREN
387 518 459
SIRET (siège)
387 518 459 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10387518459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 387 518 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 juin 1992
Siège social
PEYBOURDIEU, 33990, NAUJAC-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEMAS

Location de logements

Finances de SCI DEMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEMAS

M

MASSE JEAN CHRISTOPHE

Gérant

Depuis la création (02 juin 1992) · 34 ans

M

MASSE JEAN PIERRE

Gérant

Depuis la création (02 juin 1992) · 34 ans

Établissements de SCI DEMAS

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 33990 NAUJAC-SUR-MERSiègeActif

    387 518 459 00012 · ouvert le 19 mai 1992 · NAF 6820A

  • 33990 HOURTINActif

    387 518 459 00020 · ouvert le 19 mai 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DEMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEMAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEMAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 1992

Questions fréquentes sur SCI DEMAS

Quel est le numéro SIREN de SCI DEMAS ?

Le numéro SIREN de SCI DEMAS est 387 518 459. Le SIRET de son siège social est 387 518 459 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10387518459.

Qui dirige SCI DEMAS ?

SCI DEMAS est dirigée par MASSE JEAN CHRISTOPHE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEMAS ?

Le siège social de SCI DEMAS est situé Peybourdieu, 33990 Naujac-sur-Mer.

SCI DEMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMAS.

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