SCI DEMAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 33,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEMAS est une SCI immatriculée le 28 avril 1999 sous le numéro SIREN 422 773 010. Elle est domiciliée 4 RUE D'ANJOU Vergonnes, 49420 Ombree d'Anjou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par FLORENCE POTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEMAS
INSEE- Dénomination
- SCI DEMAS
- SIREN
- 422 773 010
- SIRET (siège)
- 422 773 010 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR04422773010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 773 010
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 33 539 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 avril 1999
- Siège social
- 4 RUE D'ANJOU Vergonnes, 49420, OMBREE D'ANJOU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEMAS
Location de biens immobiliers, achat et vente
Finances de SCI DEMAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEMAS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 avril 1999) · 27 ans
Établissements de SCI DEMAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 49420 OMBREE D'ANJOUSiègeActif
422 773 010 00026 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6820A
- 49420 OMBREE D'ANJOUFermé
422 773 010 00018 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DEMAS
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DEMAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEMAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMAS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 27 janvier 2026 · N° 19/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/03687
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00686
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00019
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024008062
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025002276
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2022000529
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2022000528
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2022000527
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2022000526
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2022000014
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2021002028
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025000223
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024007550
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Décision du 16 juin 2025 · N° 2025002277
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Décision du 16 juin 2025 · N° 2024007391
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Décision du 19 mai 2025 · N° 2024006395
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Décision du 19 mai 2025 · N° 2024005717
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Décision du 19 mai 2025 · N° 2024005713
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Décision du 28 avril 2025 · N° 2024006874
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Décision du 08 avril 2025 · N° 2024000147
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Décision du 08 avril 2025 · N° 2024000146
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024000145
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024000144
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024000142
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00053
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024002299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 10 mars 2025 · N° 2024008319
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 27 février 2025 · N° 2024007540
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 novembre 2024 · N° 20/02907
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/00332
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEMAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI DEMAS
Quel est le numéro SIREN de SCI DEMAS ?
Le numéro SIREN de SCI DEMAS est 422 773 010. Le SIRET de son siège social est 422 773 010 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04422773010.
Qui dirige SCI DEMAS ?
SCI DEMAS est dirigée par FLORENCE POTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEMAS ?
Le siège social de SCI DEMAS est situé 4 RUE D'ANJOU Vergonnes, 49420 Ombree d'Anjou.
SCI DEMAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEMAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMAS.
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