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SCI DEMASSON

Active
Siren502 874 456SCI17700 SURGERESCréée le 22 février 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 874 456, SCI DEMASSON est une SCI créée le 22 février 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Bersot, 17700 Surgeres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. CHANTAL BOUTILLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEMASSON

Dénomination
SCI DEMASSON
SIREN
502 874 456
SIRET (siège)
502 874 456 00028
N° TVA intracommunautaire
FR34502874456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 874 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
22 février 2008
Siège social
14 RUE BERSOT, 17700, SURGERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEMASSON

Supports juridiques de programmes

Finances de SCI DEMASSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEMASSON

CB

CHANTAL BOUTILLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

DD

DANIEL DEMASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI DEMASSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17700 SURGERESSiègeActif

    502 874 456 00028 · ouvert le 12 avril 2019 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DEMASSON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 22 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEMASSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMASSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEMASSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMASSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DEMASSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEMASSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEMASSON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEMASSON Daniel, Jean-Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEMASSON Chantal né(e) BOUTILLIER

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-22 · Début d'activité : 2008-02-01

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2008

Questions fréquentes sur SCI DEMASSON

Quel est le numéro SIREN de SCI DEMASSON ?

Le numéro SIREN de SCI DEMASSON est 502 874 456. Le SIRET de son siège social est 502 874 456 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34502874456.

Qui dirige SCI DEMASSON ?

SCI DEMASSON est dirigée par CHANTAL BOUTILLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEMASSON ?

Le siège social de SCI DEMASSON est situé 14 rue Bersot, 17700 Surgeres.

SCI DEMASSON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEMASSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEMASSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMASSON.

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