SCI DEMCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEMCA est une société civile immatriculée le 4 mai 2010 sous le numéro SIREN 522 247 519. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 CHE du Funquereau, 59910 Bondues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PASCAL DEMENEZ, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de SCI DEMCA
INSEE- Dénomination
- SCI DEMCA
- SIREN
- 522 247 519
- SIRET (siège)
- 522 247 519 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR24522247519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 247 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 2010
- Siège social
- 24 CHE du Funquereau, 59910, Bondues
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEMCA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DEMCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEMCA
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (04 mai 2010) · 16 ans
SEPTENTRION PIERRE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mai 2010) · 16 ans
Établissements de SCI DEMCA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59910 BonduesSiègeActif
522 247 519 00039 · ouvert le 13 décembre 2024 · NAF 6820B
- 59700 MARCQ-EN-BAROEULFermé
522 247 519 00013 · ouvert le 02 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEMCA
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DEMCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEMCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMCA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/02156
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEMCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEMCA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Demenez, Pascal
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
modification du Gérant Demenez, Jean, modification du Gérant Demenez, Pascal
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-04 · Début d'activité : 2010-04-02
- création
Date d'effet : 04 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI DEMCA
Quel est le numéro SIREN de SCI DEMCA ?
Le numéro SIREN de SCI DEMCA est 522 247 519. Le SIRET de son siège social est 522 247 519 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24522247519.
Qui dirige SCI DEMCA ?
SCI DEMCA est dirigée par PASCAL DEMENEZ, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEMCA ?
Le siège social de SCI DEMCA est situé 24 CHE du Funquereau, 59910 Bondues.
SCI DEMCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEMCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEMCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMCA.
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