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SCI DEME

Active
Siren339 693 624SCI73200 ALBERTVILLECréée le 12 janvier 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions162 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 693 624, SCI DEME est une SCI créée le 12 janvier 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 485 rue Edouard Piquand, 73200 Albertville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL MEGEVAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEME

Dénomination
SCI DEME
SIREN
339 693 624
SIRET (siège)
339 693 624 00027
N° TVA intracommunautaire
FR48339693624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 693 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 1987
Siège social
485 RUE EDOUARD PIQUAND, 73200, ALBERTVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEME

Acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement d'un local à usage commercial situé à CRUSEILLE; Grande Rue dépendant d'un immeuble en co-propriété dénommé LE MOLIERE.

Finances de SCI DEME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEME

DM

DANIEL MEGEVAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 1987) · 39 ans

CM

CAROLINE MEGEVAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 janvier 1987) · 39 ans

Établissements de SCI DEME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73200 ALBERTVILLESiègeActif

    339 693 624 00027 · ouvert le 09 février 2018 · NAF 6820B

  • 74350 CRUSEILLESFermé

    339 693 624 00019 · ouvert le 25 septembre 1986 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

162 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEME. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Début d'activité : 2018-02-09

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1987

Questions fréquentes sur SCI DEME

Quel est le numéro SIREN de SCI DEME ?

Le numéro SIREN de SCI DEME est 339 693 624. Le SIRET de son siège social est 339 693 624 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48339693624.

Qui dirige SCI DEME ?

SCI DEME est dirigée par DANIEL MEGEVAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEME ?

Le siège social de SCI DEME est situé 485 rue Edouard Piquand, 73200 Albertville.

SCI DEME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEME.

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