SCI DEMECA
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEMECA est une SCI immatriculée le 15 novembre 1989 sous le numéro SIREN 352 175 830. Elle est domiciliée Dom de Saint Martin Leuc, 11250 Leuc. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par ELIZABETH CASES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 juillet 2026.
Fiche d'identité de SCI DEMECA
INSEE- Dénomination
- SCI DEMECA
- SIREN
- 352 175 830
- SIRET (siège)
- 352 175 830 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR10352175830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 175 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 250 344 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 novembre 1989
- Date de radiation
- 06 juillet 2026
- Siège social
- DOM DE SAINT MARTIN LEUC, 11250, LEUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI DEMECA
l'acquisition par voie d'apport ou autrement de tous immeubles ou locaux en vue de leur exploitation par bail, la mise en valeur, l'administration, la gestion des immeubles sociaux
Finances de SCI DEMECA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEMECA
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Liquidateur · de octobre 2026 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DEMECA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11250 LEUCSiègeFermé
352 175 830 00012 · ouvert le 29 mai 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DEMECA
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DEMECA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMECA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEMECA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMECA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMECA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025F01420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025F01285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025F00945
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juillet 1998 · N° 97-41.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEMECA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEMECA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 novembre 1989
Questions fréquentes sur SCI DEMECA
Quel est le numéro SIREN de SCI DEMECA ?
Le numéro SIREN de SCI DEMECA est 352 175 830. Le SIRET de son siège social est 352 175 830 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10352175830.
Qui dirige SCI DEMECA ?
SCI DEMECA est dirigée par ELIZABETH CASES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEMECA ?
Le siège social de SCI DEMECA est situé Dom de Saint Martin Leuc, 11250 Leuc.
SCI DEMECA est-elle toujours en activité ?
Non, SCI DEMECA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 6 juillet 2026.
SCI DEMECA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMECA.
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