SCI DEMEESTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEMEESTER est une SCI immatriculée le 26 février 2003 sous le numéro SIREN 307 190 009. Son siège social est situé 1 rue Peron, 78290 Croissy-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN DEMEESTER, gérant.
Fiche d'identité de SCI DEMEESTER
INSEE- Dénomination
- SCI DEMEESTER
- SIREN
- 307 190 009
- SIRET (siège)
- 307 190 009 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR05307190009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 307 190 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2003
- Siège social
- 1 RUE PERON, 78290, CROISSY-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEMEESTER
ADMINISTRATION D'UN IMMEUBLE A COLOMBES 345 /347 RUE D'ETIENNE D'ORVES
Finances de SCI DEMEESTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEMEESTER
INSEEÉtablissements de SCI DEMEESTER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78290 CROISSY-SUR-SEINESiègeActif
307 190 009 00026 · ouvert le 07 juillet 1954 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEMEESTER
INPIComptes annuels de SCI DEMEESTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMEESTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEMEESTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMEESTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMEESTER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026J00253
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/12674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 31 mai 2023 · N° 19/07537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/03340
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEMEESTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEMEESTER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 2003
Questions fréquentes sur SCI DEMEESTER
Quel est le numéro SIREN de SCI DEMEESTER ?
Le numéro SIREN de SCI DEMEESTER est 307 190 009. Le SIRET de son siège social est 307 190 009 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05307190009.
Qui dirige SCI DEMEESTER ?
SCI DEMEESTER est dirigée par JEAN DEMEESTER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DEMEESTER ?
Le siège social de SCI DEMEESTER est situé 1 rue Peron, 78290 Croissy-sur-Seine.
SCI DEMEESTER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEMEESTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEMEESTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMEESTER.
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