SCI DEMEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 928 024 009, SCI DEMEL est une SCI créée le 23 avril 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 CHE du Jeu de l'Arc, 71530 Crissey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Denis RAVAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEMEL
INSEE- Dénomination
- SCI DEMEL
- SIREN
- 928 024 009
- SIRET (siège)
- 928 024 009 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58928024009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 024 009
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2024
- Siège social
- 1 CHE du Jeu de l'Arc, 71530, Crissey
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEMEL
- l'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, - la prise de participation dans toutes sociétés immobilières, - l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. - Exceptionnellement, pour les besoins de la gestion de son patrimoine, la vente des immeubles sociaux de la société.
Finances de SCI DEMEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEMEL
INSEEÉtablissements de SCI DEMEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71530 CrisseySiègeActif
928 024 009 00013 · ouvert le 15 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEMEL
INPIComptes annuels de SCI DEMEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEMEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DEMEL. Elle date de 2015. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 09 avril 2015 · N° 13/05531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEMEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-23 · Début d'activité : 2024-04-15
- création
Date d'effet : 23 avril 2024
Questions fréquentes sur SCI DEMEL
Quel est le numéro SIREN de SCI DEMEL ?
Le numéro SIREN de SCI DEMEL est 928 024 009. Le SIRET de son siège social est 928 024 009 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58928024009.
Qui dirige SCI DEMEL ?
SCI DEMEL est dirigée par Denis RAVAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEMEL ?
Le siège social de SCI DEMEL est situé 1 CHE du Jeu de l'Arc, 71530 Crissey.
SCI DEMEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEMEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMEL.
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