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SCI DEMESY

Active
Siren352 408 702Société civile19270 USSACCréée le 15 novembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 408 702, SCI DEMESY est une société civile créée le 15 novembre 1989. Son siège social est situé 4 Imp des Jardonnies, 19270 Ussac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. NATHALIE BRIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEMESY

Dénomination
SCI DEMESY
SIREN
352 408 702
SIRET (siège)
352 408 702 00038
N° TVA intracommunautaire
FR32352408702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 408 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 novembre 1989
Siège social
4 IMP DES JARDONNIES, 19270, USSAC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DEMESY

Acquisition prise à bail par crédit bail immobilier construction aménagement de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis de tous droits réels immobiliers de toute nature donnant droit à la jouissance privative de différents locaux gestion administration location par bail ou autrement et la disposition desdits biens

Finances de SCI DEMESY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEMESY

NB

NATHALIE BRIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 1989) · 36 ans

FD

FREDERIC DUCELLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 1989) · 36 ans

Établissements de SCI DEMESY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 19270 USSACSiègeActif

    352 408 702 00038 · ouvert le 05 décembre 2022 · NAF 4110D

  • 94350 VILLIERS-SUR-MARNEFermé

    352 408 702 00012 · ouvert le 20 novembre 1989 · NAF 701D

  • 94420 LE PLESSIS-TREVISEFermé

    352 408 702 00020 · ouvert le 15 novembre 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DEMESY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 06 février 2003

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEMESY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMESY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEMESY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMESY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMESY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEMESY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEMESY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde

    Immatriculée le 2022-12-07 · Début d'activité : 2022-12-05

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 1989

Questions fréquentes sur SCI DEMESY

Quel est le numéro SIREN de SCI DEMESY ?

Le numéro SIREN de SCI DEMESY est 352 408 702. Le SIRET de son siège social est 352 408 702 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32352408702.

Qui dirige SCI DEMESY ?

SCI DEMESY est dirigée par NATHALIE BRIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEMESY ?

Le siège social de SCI DEMESY est situé 4 Imp des Jardonnies, 19270 Ussac.

SCI DEMESY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEMESY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEMESY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMESY.

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