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SCI DEMETER

Active
Siren437 603 442SCI57670 ALBESTROFFCréée le 12 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 437 603 442, SCI DEMETER est une SCI créée le 12 mars 2001. Son siège social est situé 18 rue de Sainte Anne, 57670 Albestroff. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. YANNICK MUSSOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEMETER

Dénomination
SCI DEMETER
SIREN
437 603 442
SIRET (siège)
437 603 442 00017
N° TVA intracommunautaire
FR19437603442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 437 603 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 mars 2001
Siège social
18 RUE DE SAINTE ANNE, 57670, ALBESTROFF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEMETER

PROPRIETE, GESTION, ACQUISITION, EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT.

Finances de SCI DEMETER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEMETER

YM

YANNICK MUSSOT

Gérant

Depuis la création (12 mars 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DEMETER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57670 ALBESTROFFSiègeActif

    437 603 442 00017 · ouvert le 05 janvier 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DEMETER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEMETER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEMETER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMETER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEMETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEMETER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 2001

Questions fréquentes sur SCI DEMETER

Quel est le numéro SIREN de SCI DEMETER ?

Le numéro SIREN de SCI DEMETER est 437 603 442. Le SIRET de son siège social est 437 603 442 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19437603442.

Qui dirige SCI DEMETER ?

SCI DEMETER est dirigée par YANNICK MUSSOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DEMETER ?

Le siège social de SCI DEMETER est situé 18 rue de Sainte Anne, 57670 Albestroff.

SCI DEMETER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEMETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEMETER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMETER.

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