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SCI DEMETER

Active
Siren452 471 063SCI74500 NEUVECELLECréée le 02 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEMETER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2004, identifiée par le SIREN 452 471 063. Son siège social est situé 1179 av d'Abondance residence Marieleonore, 74500 Neuvecelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-CHRISTOPHE BERNAZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEMETER

Dénomination
SCI DEMETER
SIREN
452 471 063
SIRET (siège)
452 471 063 00035
N° TVA intracommunautaire
FR51452471063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 471 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 mars 2004
Siège social
1179 AV D'ABONDANCE RESIDENCE MARIELEONORE, 74500, NEUVECELLE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DEMETER

Acquisition administration et gestion de tous immeubles - emprunt des fonds nécessaires - aliénation - acquisition - administration - gestion

Finances de SCI DEMETER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEMETER

JB

JEAN-CHRISTOPHE BERNAZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2004) · 22 ans

AB

ANGELIQUE BUISSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DEMETER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 74500 NEUVECELLESiègeActif

    452 471 063 00035 · ouvert le 30 janvier 2004 · NAF 6820B

  • 74200 THONON-LES-BAINSFermé

    452 471 063 00019 · ouvert le 30 janvier 2004 · NAF 702C

  • 74200 THONON-LES-BAINSFermé

    452 471 063 00027 · ouvert le 01 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEMETER

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2023

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEMETER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEMETER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMETER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEMETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEMETER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI DEMETER

Quel est le numéro SIREN de SCI DEMETER ?

Le numéro SIREN de SCI DEMETER est 452 471 063. Le SIRET de son siège social est 452 471 063 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51452471063.

Qui dirige SCI DEMETER ?

SCI DEMETER est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE BERNAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEMETER ?

Le siège social de SCI DEMETER est situé 1179 av d'Abondance residence Marieleonore, 74500 Neuvecelle.

SCI DEMETER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEMETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEMETER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMETER.

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