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SCI DEMETER

Active
Siren480 062 793SCI71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 23 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEMETER est une SCI immatriculée le 23 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 062 793. Son siège social est situé 24 Pl Mathias, 71100 Chalon-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNE GIROT, gérant.

Fiche d'identité de SCI DEMETER

Dénomination
SCI DEMETER
SIREN
480 062 793
SIRET (siège)
480 062 793 00025
N° TVA intracommunautaire
FR00480062793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 062 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2004
Siège social
24 PL MATHIAS, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEMETER

l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis. l'acquisition et la détention desdits biens et droits immobiliers pourra se faire en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit. Le recours a tous moyens de crédit en vue du financement de l'acquisition des immeubles sociaux, de l'exécution de tous travaux, et, d'une manière générale, pour permettre à la société de réaliser son objet social. Et plus généralement toutes opérations mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et non susceptible de porter à la nature civile de l'activité sociale

Finances de SCI DEMETER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEMETER

AG

ANNE GIROT

Gérant

OG

OLIVIER GRIFFATON

Autre

En poste depuis juin 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 24 juin 2025

MG

MARIE GRIFFATON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2019

PG

PASCALE GRIFFATON

Autre

IG

ISABELLE GRIFFATON

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEMETER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    480 062 793 00025 · ouvert le 23 décembre 2004 · NAF 6820B

  • 71380 ALLERIOTFermé

    480 062 793 00017 · ouvert le 24 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEMETER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI DEMETER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEMETER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMETER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEMETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEMETER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : ROBICHON Pascale Anne-Marie ; Gérant, Associé : POULAIN Isabelle Geneviève Marie ; Gérant, Associé : GRIFFATON Olivier ; Gérant, Associé : PERNIN Marie, Claire ; Gérant, Associé : GRIFFATON Anne Marguerite Françoise

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant : GRIFFATON Jacques Pierre Marie ; Gérant : GRIFFATON Anne Marguerite Françoise

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DEMETER

Quel est le numéro SIREN de SCI DEMETER ?

Le numéro SIREN de SCI DEMETER est 480 062 793. Le SIRET de son siège social est 480 062 793 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00480062793.

Qui dirige SCI DEMETER ?

SCI DEMETER est dirigée par ANNE GIROT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEMETER ?

Le siège social de SCI DEMETER est situé 24 Pl Mathias, 71100 Chalon-sur-Saone.

SCI DEMETER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEMETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEMETER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMETER.

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