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SCI DEMETER

Active
Siren819 602 301SCI69270 Fontaines-sur-SaôneCréée le 11 avril 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DEMETER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2016, identifiée par le SIREN 819 602 301. Le siège social de l'entreprise se trouve 28 CHE de la Creuzette, 69270 Fontaines-sur-Saône. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FRANCOIS TORRECILLA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEMETER

Dénomination
SCI DEMETER
SIREN
819 602 301
SIRET (siège)
819 602 301 00023
N° TVA intracommunautaire
FR87819602301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 819 602 301
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2016
Siège social
28 CHE de la Creuzette, 69270, Fontaines-sur-Saône
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DEMETER

Acquisition, administration, la gestion de tous les immeubles par location ou autrement et éventuellement la construction d'immeubles.

Finances de SCI DEMETER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEMETER

FT

FRANCOIS TORRECILLA

Autre

Depuis la création (11 avril 2016) · 10 ans

ST

SOPHIE TORRECILLA

Autre

CV

CHRISTINE VANAQUER

Autre

Anciens dirigeants (1)

DT

devient gérant TORRECILLA

VANAQUER Christine Rolande Henriette nom d'usage · de mai 2021 à mai 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEMETER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69270 Fontaines-sur-SaôneSiègeActif

    819 602 301 00023 · ouvert le 06 novembre 2023 · NAF 6820B

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    819 602 301 00015 · ouvert le 01 avril 2016 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DEMETER

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DEMETER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEMETER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMETER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEMETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEMETER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    VANAQUER Christine Rolande Henriette nom d'usage : TORRECILLA devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    TORRECILLA Jean-françois nom d'usage : TORRECILLA n'est plus gérant

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-01

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2016

Questions fréquentes sur SCI DEMETER

Quel est le numéro SIREN de SCI DEMETER ?

Le numéro SIREN de SCI DEMETER est 819 602 301. Le SIRET de son siège social est 819 602 301 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87819602301.

Qui dirige SCI DEMETER ?

SCI DEMETER est dirigée par FRANCOIS TORRECILLA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEMETER ?

Le siège social de SCI DEMETER est situé 28 CHE de la Creuzette, 69270 Fontaines-sur-Saône.

SCI DEMETER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEMETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEMETER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMETER.

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