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SCI DEMETER

Active
Siren922 115 985Société civile67150 ErsteinCréée le 09 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 115 985, SCI DEMETER est une société civile créée le 9 décembre 2022. Elle est domiciliée 1 RUE de Kyoto, 67150 Erstein. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ARTEMIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DEMETER

Dénomination
SCI DEMETER
SIREN
922 115 985
SIRET (siège)
922 115 985 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20922115985Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 115 985
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2022
Siège social
1 RUE de Kyoto, 67150, Erstein
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEMETER

acquisition de tous terrains, immeubles, biens et droits immobiliers propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement, cession éventuelle des terrains, immeubles, biens et droits immobiliers qui seront apportés à la société, acquis ou construits par elle entretien et, éventuellement, aménagement de ces immeubles, biens et droits immobiliers

Finances de SCI DEMETER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEMETER

DF

DANIEL FRANCOU

Associé indéfiniment responsable

FF

FREDERIC FRITSCH

Associé indéfiniment responsable

PS

PIERRE SCHMITT

Associé indéfiniment responsable

A

ARTEMIS

Gérant

En poste depuis mai 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 mai 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEMETER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67150 ErsteinSiègeActif

    922 115 985 00017 · ouvert le 04 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEMETER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI DEMETER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEMETER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMETER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMETER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEMETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEMETER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Gérant : ARTEMIS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI DEMETER

Quel est le numéro SIREN de SCI DEMETER ?

Le numéro SIREN de SCI DEMETER est 922 115 985. Le SIRET de son siège social est 922 115 985 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20922115985.

Qui dirige SCI DEMETER ?

SCI DEMETER est dirigée par ARTEMIS, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEMETER ?

Le siège social de SCI DEMETER est situé 1 RUE de Kyoto, 67150 Erstein.

SCI DEMETER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEMETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEMETER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMETER.

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