SCI DEMETZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DEMETZ est une SCI immatriculée le 17 janvier 2019 sous le numéro SIREN 845 334 440. Elle est domiciliée 159 rue Louis Lapicque, 88140 Contrexeville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS PAQUET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEMETZ
INSEE- Dénomination
- SCI DEMETZ
- SIREN
- 845 334 440
- SIRET (siège)
- 845 334 440 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR24845334440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 334 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2019
- Siège social
- 159 RUE LOUIS LAPICQUE, 88140, CONTREXEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEMETZ
Acquisition, location, administration
Finances de SCI DEMETZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEMETZ
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2019) · 7 ans
SCI LA CROIX LABARRE
Autre
Depuis la création (17 janvier 2019) · 7 ans
Établissements de SCI DEMETZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88140 CONTREXEVILLESiègeActif
845 334 440 00011 · ouvert le 07 décembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEMETZ
INPIComptes annuels de SCI DEMETZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMETZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DEMETZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMETZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMETZ. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mai 2025 · N° 24-13.094
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00524
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1993 · N° 89-43.267
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mai 1993 · N° 90-42.423
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEMETZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DEMETZ
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-17 · Début d'activité : 2018-12-07
- création
Date d'effet : 17 janvier 2019
Questions fréquentes sur SCI DEMETZ
Quel est le numéro SIREN de SCI DEMETZ ?
Le numéro SIREN de SCI DEMETZ est 845 334 440. Le SIRET de son siège social est 845 334 440 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24845334440.
Qui dirige SCI DEMETZ ?
SCI DEMETZ est dirigée par JEAN-FRANCOIS PAQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEMETZ ?
Le siège social de SCI DEMETZ est situé 159 rue Louis Lapicque, 88140 Contrexeville.
SCI DEMETZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEMETZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEMETZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMETZ.
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