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SCI DEMEURE

Active
Siren509 065 223SCI07800 LA VOULTE-SUR-RHONECréée le 12 novembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 065 223, SCI DEMEURE est une SCI créée le 12 novembre 2008. Elle est domiciliée 8 av Leon Blum, 07800 La Voulte-sur-Rhone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS DEMEURE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DEMEURE

Dénomination
SCI DEMEURE
SIREN
509 065 223
SIRET (siège)
509 065 223 00018
N° TVA intracommunautaire
FR36509065223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 065 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2008
Siège social
8 AV LEON BLUM, 07800, LA VOULTE-SUR-RHONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DEMEURE

La proriété et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et opérations civiles en rapport direct ou indirect avec cet objet.

Finances de SCI DEMEURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEMEURE

JD

JEAN-FRANCOIS DEMEURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2008) · 17 ans

AD

ANDRE DEMEURE

Autre

Depuis la création (12 novembre 2008) · 17 ans

YG

YVETTE GANDON

Autre

Depuis la création (12 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI DEMEURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07800 LA VOULTE-SUR-RHONESiègeActif

    509 065 223 00018 · ouvert le 23 octobre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEMEURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DEMEURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMEURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEMEURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMEURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMEURE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEMEURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEMEURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-23

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2008

Questions fréquentes sur SCI DEMEURE

Quel est le numéro SIREN de SCI DEMEURE ?

Le numéro SIREN de SCI DEMEURE est 509 065 223. Le SIRET de son siège social est 509 065 223 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36509065223.

Qui dirige SCI DEMEURE ?

SCI DEMEURE est dirigée par JEAN-FRANCOIS DEMEURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEMEURE ?

Le siège social de SCI DEMEURE est situé 8 av Leon Blum, 07800 La Voulte-sur-Rhone.

SCI DEMEURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEMEURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEMEURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMEURE.

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