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SCI DEMEURES

Active
Siren827 927 153SCI71580 Savigny-en-RevermontCréée le 20 février 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI DEMEURES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2017, identifiée par le SIREN 827 927 153. Le siège social de l'entreprise se trouve 4166 RTE de Sagy, 71580 Savigny-en-Revermont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARIE CARLOZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DEMEURES

Dénomination
SCI DEMEURES
SIREN
827 927 153
SIRET (siège)
827 927 153 00029
N° TVA intracommunautaire
FR53827927153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 927 153
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2017
Siège social
4166 RTE de Sagy, 71580, Savigny-en-Revermont
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI DEMEURES

demeures.fr05 34 43 03 48

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI DEMEURES

LOCATION VENTE GESTION

Finances de SCI DEMEURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DEMEURES

MC

MARIE CARLOZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2017) · 9 ans

AB

ALAIN BITTOUM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (1)

JP

José Antonio nom d'usage : PINTOS LORENZO PINTOS LORENZO

Gérant · de février 2017 à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DEMEURES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71580 Savigny-en-RevermontSiègeActif

    827 927 153 00029 · ouvert le 17 février 2017 · NAF 6820B

  • 39220 Les RoussesFermé

    827 927 153 00011 · ouvert le 20 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DEMEURES

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2024

  • Acte

Dépôt du 11 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 24 février 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Attestation fiscale

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de SCI DEMEURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DEMEURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DEMEURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEMEURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEMEURES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DEMEURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DEMEURES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculée le 2024-11-18 · Début d'activité : 2024-05-23

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-20

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2017

Questions fréquentes sur SCI DEMEURES

Quel est le numéro SIREN de SCI DEMEURES ?

Le numéro SIREN de SCI DEMEURES est 827 927 153. Le SIRET de son siège social est 827 927 153 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53827927153.

Qui dirige SCI DEMEURES ?

SCI DEMEURES est dirigée par MARIE CARLOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DEMEURES ?

Le siège social de SCI DEMEURES est situé 4166 RTE de Sagy, 71580 Savigny-en-Revermont.

SCI DEMEURES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DEMEURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DEMEURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEMEURES.

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